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24/09/2012

Le futur Scellier moins accessible mais plus intéressant

les investisseurs achetant des logementsneufs pour louer, sera plus intéressant en termes de réductions d'impôtsmais davantage contraignant pour les investisseurs, selon Cécile Duflot..

 

La ministre détaille, dans un entretien au Figaro, les contours de ce dispositif, qui vise selon elle à construire "40 000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30 000cette année"."Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences socialesrenforcées", résume la ministre sur le site du journal.

 

Elle annonce que le taux de réduction d'impôt "sera compris entre 17 et 20% de l'investissement" et s'étalera entre9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C'est supérieur auScellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), rappelle-t-elle. Au total, l'investissement "ne devra pas dépasser 300 000 euros", précise Cécile Duflot.

 

En revanche, l'accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logementsconstruits "seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché", soit un seuil plus restrictif que le Scellier. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins". Si aucun besoin n'existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible.

 

Enfin, "les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier", annoncela ministre. Le successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013.

 

Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le "Scellier", du nom du député radical du Val-d'Oise qui l'avait initié, permettait depuis quatre ans de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu'il soit loué.

 

 

 

Source : batirama.com / AFP

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